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Documents concernant les droits du patient


Documents cités dans www.droitsdupatient.ch

Brochure "L'essentiel sur les droits des patients" de Sanimédia

Chapîtres choisis de la brochure "Les droits du patient" du GUS

Droits des personnes âgées en institution (de l'ANEMPA et l'ANIPPA)

Loi de Santé

LAMal, Loi sur l'assurance-maladie

OPAS, Ordonnances sur les prestations de l'assurance des soins

LAVS, Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions, du 21 août 2002

Dossier médical - vos droits (fichier pdf de PRIVATIM et du PFPDT)

Guide pour le traitement de données personnelles dans le domaine médical réalisé par le Préposé fédéral à la protection des données

Qu'est-ce qu'une faute déontologique ?

Le code de déontologie de la FMH

Liste d'associations professionnelles munies d'un code de déontologie

Lettres types pour les changements de caisse :

Dossier et documents types de la FRC sur les changements de caisse

Demande d'allocation de maternité (427Ko)

Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité à remplir si la salariée a plusieurs employeurs (326 Ko)

Attestation de l'employeur pour femmes au chômage sans indemnités de chômage1 (280 Ko)

Adresses des caisses de compensation AVS


Documents complémentaires

Bases légales de la consultation médicale en présence d'un interprète (fichier pdf)



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1Ce document concerne les femmes qui sont sans emploi au moment de l'accouchement, et ne reçoivent pas d'allocation parce qu'elles ne se sont pas inscrites au chômage, quand bien même elles y auraient droit.Retour au texte
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